Même si la plupart des Français l’ignorent, les propos tenus dans le cadre privé sont déjà soumis à la loi comme contraventions (R625-7 du Code pénal).
Mais ce qu’introduit le nouveau projet de loi qui a déjà été voté en première lecture est bien plus grave :
Injures, propos diffamatoires ou provoquant à la discrimination des personnes en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse, leur identité de genre, etc., lorsque ceux-ci sont non publics, deviennent des délits, punis d’une amende de 3750 €.
Et lorsque ces propos non publics seront tenus par une personne dépositaire de l’autorité publique, ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de sa mission : la peine encourue sera alors d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.